Article 1 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Boutique » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.
La responsabilité de la société CE2 EDITION ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Tous les textes et images présentées sur le site « Préférences motrices » sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 2 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal. En cas de pré-commande, le client sera informé des délais de livraison, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Article 3 Prix des produits
La rubrique « Boutique » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
En cas de pré-commande, le montant de la tva et du frais de port pourra être transmis par courrier électronique ultérieurement.
La société CE2 EDITION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais, remises et ristournes que l’entreprise CE2 EDITION serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 4 Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Confirmez votre commande » en bas de page «Boutique » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier sa commande ; il peut ainsi corriger ses éventuelles erreurs.
La société CE2 EDITION confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société CE2 EDITION constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société CE2 EDITION dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relation Clients.
Article 5 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire. Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité de la facture.
En cas de pré-commande, l’acheteur sera averti par courrier électronique de la disponibilité du produit afin de valider sa commande et procéder au paiement.
Article 6 Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France Métropolitaine, au jour du paiement+ 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.
En cas de dépassement du délai de livraison excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure ou à une erreur commise par l’acheteur (adresse inexistante, incomplète ou erronée), l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception (aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du Site).
L’acheteur pourra exercer cette faculté d’annulation durant un délai maximal de soixante jours ouvrés à compter du dépassement de la date de livraison ou du délai maximum de livraison indiqué ci-dessus pour la livraison des produits commandés. La totalité des sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées si les produits commandés ne lui ont pas été livrés et, s’ils lui ont finalement été livrés, si l’intégralité de la commande est retournée par ce dernier à société CE2 EDITION dans son conditionnement d’origine et dans un parfait état de revente.
Le remboursement interviendra au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l’acheteur a exercé son droit à obtenir la résolution de la vente et, le cas échéant a retourné les produits qui lui ont été livrés.
Le remboursement ou l’avoir suppose que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet. A défaut, la société CE2 EDITION sera en droit d’appliquer une décote sur le produit retourné.
Toute non-restitution du produit malgré le remboursement et l’indication de bonne livraison par le transporteur expose l’acheteur à réparation.
Article 7 Délai de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur devra retourner le produit dans son emballage d’origine non ouvert, non endommagé par colis suivi à la société CE2 EDITION à l’adresse figurant à l’onglet « Nous contacter ».
L’acheteur ne bénéficie pas du droit de rétractation en cas d’achat de contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation.
Article 8 Médiation des litiges de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « Le processus de médiation des litiges de la consommation », l’acheteur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la société CE2 EDITION. Le médiateur ainsi proposé est MEDICYS.
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
Voie électronique : www.medycis.fr;
Ou par voie postale : MEDICYS – Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice – 73 bd de Clichy, 75009 PARIS
Conformément à l’article L 152-2 du Code de la Consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par MEDICYS est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service client de la Société CE2 EDITION, par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique.